Conditions d'utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site Web https://www.reliablelogistics.ca (le « Site Web ») et votre utilisation de celui-ci, ainsi que des services offerts par Reliable Logistics (les « Services »). 

2. Définitions

• Le terme « Vous » ou « Utilisateur » désigne toute personne physique ou entité qui accède au Site Web ou aux Services, ou qui les utilise. 
• Le terme « Contenu » désigne tout texte, donnée, information, graphique, image ou autre matériel disponible sur le Site Web. 
• Le terme « Services » désigne les services de logistique et de transport offerts par Reliable Logistics. 

3. Acceptation des Conditions 

En accédant au Site Web ou aux Services, ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site Web ou aux Services, ni les utiliser. 

4. Comptes d’utilisateur 

Il pourrait vous être demandé de créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités du Site Web ou des Services. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte ainsi que de toute activité qui découle de l’utilisation de celui-ci. 

5. Utilisation du Site Web et des Services 

• Vous acceptez d’utiliser le Site Web et les Services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. 
• Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web ou les Services pour :
  • Transmettre tout contenu illicite, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou répréhensible sur le plan racial ou ethnique. 
  • Entraver ou perturber le fonctionnement du Site Web, des Services, ou de tout serveur ou réseau connecté au Site Web ou aux Services. 
  • Violer tout droit de propriété intellectuelle de Reliable Logistics ou de tout tiers. 
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Web, aux Services, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au Site Web ou aux Services. 

6. Propriété intellectuelle 

Le Site Web et les Services contiennent des éléments de propriété intellectuelle appartenant à Reliable Logistics ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou céder tout contenu, ni créer des œuvres dérivées de celui-ci, sans le consentement écrit préalable de Reliable Logistics. 

7. Exclusion de garanties 

Le Site Web et les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Reliable Logistics exclut toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. 

8. Limitation de responsabilité 

Reliable Logistics ne sera pas responsable des dommages découlant de votre utilisation du Site Web ou des Services, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs. 

9. Indemnisation 

Vous acceptez d’indemniser et de tenir quittes et indemnes Reliable Logistics, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et concédants de licence à l’égard de l’ensemble des réclamations, pertes, frais, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre utilisation du Site Web ou des Services, ou de votre violation des présentes Conditions, ou s’y rapportant. 

10. Résiliation 

Reliable Logistics peut résilier votre accès au Site Web ou aux Services à tout moment, pour quelque motif que ce soit, avec ou sans préavis. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment. 

11. Loi applicable 

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. 

12. Règlement des différends 

Tout différend découlant des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant sera soumis et définitivement résolu par arbitrage conformément aux règles du Centre canadien d’arbitrage. L’affaire sera administrée par un arbitre du Centre canadien d’arbitrage et conformément à ses règles. L’arbitrage se tiendra à Toronto, en Ontario, au Canada. L’arbitrage se déroulera en anglais. 

13. Intégralité de l’accord 

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Reliable Logistics concernant votre utilisation du Site Web. 

14. Dissociabilité 

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et produiront tous leurs effets. 

15. Modification des conditions 

Reliable Logistics peut réviser les présentes Conditions à tout moment en mettant à jour cette page. Vous êtes lié par ces révisions et devez par conséquent visiter périodiquement cette page pour prendre connaissance des Conditions en vigueur. 

16. Pour nous joindre 

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :   info@reliablelogistics.ca.